Règlement filière PT
  Règlement filière PT : B. Inscription : 3 - Justificatifs    

Les pièces justificatives sont à téléverser entre le 09 décembre 2023 et le 23 janvier 2024 à 17h en un seul exemplaire. Les documents doivent être fournis en format pdf, la taille de chaque document ne doit pas dépasser 2Mo et un seul fichier doit être fourni par pièce demandée. Le site d’inscription fournit des informations sur la numérisation et des liens vers des outils de conversion (par exemple jpeg → pdf) et de compression. Jusqu’à la date limite de finalisation du dossier, le 23 janvier 2024 à 17 h, les candidats et candidates ont la possibilité de téléverser une nouvelle version d’une pièce qui remplacera alors la version précédente, sauf si le dossier est en cours de vérification.

3.1 - Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française, en langue anglaise ou accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue en mairie ou auprès de la cour d'appel) et valable jusqu'à la fin des concours (mois de juillet). La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.

Pour les candidates et candidats possédant la nationalité française et une autre nationalité, seules les pièces d’identité françaises sont acceptées.

3.2 - service national 

Justificatifs à produire au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les candidats français et les candidates françaises né·e·s entre le 17 janvier 1999 et le 17 janvier 2006 :

- Une copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) défini par l’art. L114-3 du code du service national.

Sinon, en cas d’impossibilité :

- Une copie de l’attestation provisoire si la candidate ou le candidat n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l’une des sessions de la JDC à laquelle il ou elle était convié·e et qu’il ou elle a sollicité une nouvelle convocation.

- Une copie du certificat d’exemption si le candidat est atteint ou la candidates est atteinte d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d'un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national).

Les candidates et candidats possédant la nationalité française doivent produire ces justificatifs, même s'ils et elles possèdent une autre nationalité. Les candidats et candidates né·e·s avant le 17 janvier 1999 ou ne possédant pas la nationalité française au 16 janvier 2024 n’ont pas à fournir de justificatif de participation à la JDC.

En cas d’inscription à une école militaire, le Numéro d’Identifiant Défense (NID) devra être saisi lors de l’inscription.

Des pièces supplémentaires pourront par ailleurs être exigées, notamment pour l’attribution de points de bonification et par certains concours (voir organisation spécifique à chaque concours).

3.3 - Candidates boursières et candidats boursiers du gouvernement français (bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, Campus France) : copie recto-verso de l’original de la décision nominative d’attribution définitive de bourse La copie de la décision nominative d’attribution conditionnelle n’est pas acceptée.

3.4 - Candidates et candidats pupilles de l’État ou pupilles de la nation : copie de l'extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».

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